2009-05-14
"Tout participant à une manifestation publique, en dissimulant volontairement son visage dans le but de ne pas être identifiée, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe : 1.500 euros. En cas de récidive dans un délai d'un an, l'amende peut être portée à 3.000 euros". C'est le texte du décret transmis ce jeudi au Premier ministre par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie. Cette dernière avait annoncé son intention "d'étudier la possibilité de mettre en place des mesures" de ce type, quelques jours après que des violences eurent été commises par des personnes cagoulées, à Strasbourg et à Bastia. Un hôtel où des policiers étaient hébergés avait été incendié en marge du sommet de l'Otan à Strasbourg, le 4 avril, tandis que le soir à Bastia, lors d'une manifestation nationaliste pour protester contre les "violences policières", 70 membres des forces de l'ordre avaient été blessés, dont trois grièvement.
Le décret ne vise que les personnes qui se dissimuleraient le visage "avec pour objectif" de ne pas être reconnues, pour se livrer à des violences ou commettre des dégradations en profitant d'une manifestation traditionnelle, a-t-on assuré Place Beauvau. Si l'interpellation de personnes au sein même des manifestations est "difficile", a-t-on reconnu de même source, comme l'affirment les spécialistes policiers du maintien de l'ordre, en revanche, ce décret permettrait "aux services d'ordre internes des grandes manifestations d'en expulser" les contrevenants, a-t-on ajouté de même source.
En Allemagne, depuis une loi de 1985, les protestataires n'ont pas le droit de prendre part à une manifestation "dans un accoutrement ou avec des ustensiles destinés ou à même d'empêcher que soit constatée leur identité". Les contrevenants, passibles en théorie d'un an de prison et d'une amende, peuvent y être exclus de la manifestation sur le champ par la police.