2009-05-14
Christian Estrosi dépose son texte à l'Assemblée nationale
Le député-maire UMP de Nice Christian Estrosi a déposé lundi sa proposition de loi visant à créer une infraction réprimant la "participation à une bande violente" et les violences avec port de la cagoule. Selon ce texte, l'infraction de participation à une bande violente serait punie de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. Des circonstances aggravantes seraient retenues "lorsque certaines violences sont commises par des personnes dissimulant volontairement leur visage, par exemple à l'aide de cagoules". Il s'agit de compléter le décret transmis par le ministère de l'Intérieur à Matignon le 16 avril dernier qui interdit les cagoules dans les manifestations.
"Il ne s'agit aucunement de réprimer le simple fait d'être en groupe avec une bande de copains ", précise le député des Alpes-Maritimes. Selon lui, sa proposition "vise le fait de participer à un groupement qui poursuit le but de commettre des violences ou des destructions ou dégradations de biens". "Le simple fait de se promener à plusieurs de façon pacifique n'est donc naturellement pas visé." De plus, "le fait de se retrouver inopinément à proximité de ce groupement n'est pas non plus punissable", explique M. Estrosi, qui juge "opportun" d'insérer dans le Code pénal l'autorisation d'un "enregistrement audiovisuel" des arrestations des personnes en bande par la police. Le texte étend également le délit de participation à un attroupement armé aux personnes non armées. Actuellement, seule la personne portant une arme peut être incriminée.
Il veut par ailleurs "mieux protéger les personnes travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire". Les intrusions dans ces établissements constitueraient des délits punis d'un an d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende, et de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende si elles sont faites "en réunion". Le texte sera débattu à l'Assemblée dans la semaine d'initiative parlementaire, fin juin. Il s'inscrit dans une batterie de mesures annoncées par Nicolas Sarkozy le 18 mars à Gagny (Seine-Saint-Denis), où une vingtaine de jeunes gens , encagoulés et armés, avaient envahi un lycée.