2009-03-30
J’ai lu avec une surprise non dissimulée, puisque personne ne me voyait, que des policiers se seraient présentés, à Strasbourg, au domicile de particuliers ayant pavoisé la façade de leur domicile de drapeaux pacifistes ouvertement hostiles au retour de la France dans l’OTAN, dans la perspective du sommet de cette Organisation qui se tiendra dans la capitale de l’Alsace et de l’Europe les 3 et 4 avril prochain (cf cette dépêche AFP).
J’ai été interrogé à ce sujet par une journaliste de Rue 89 qui prépare un article sur la question, et, étant lancé sur le sujet, j’en profite pour écrire rapidement sur ce sujet.
Nous supposerons pour l’intérêt de ce billet que l’info est exacte (la préfecture du Bas-Rhin dément avoir donné de telles instructions, mais je vous expliquerai plus loin pourquoi je ne la crois pas sur parole).
Soyons clairs : c’est complètement, totalement, absolument illégal.
De manière générale, aucune loi n’interdit d’afficher ainsi son opinion à sa fenêtre, sous réserve que cette manifestation ne prenne pas des formes illégales (ex : image pornographique, puisque susceptible d’être vue par un mineur passant dans la rue). Au contraire, ce genre de manifestation est une forme de la liberté d’expression et comme le rappelle notre Constitution,
Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen.
J’ajoute que dans cette superbe ville qui va bientôt accueillir notre Garde des Sceaux Déjà Regrettée, au bord du Canal de la Marne au Rhin, siège une juridiction qui a pour but de s’assurer que tous les pays du Conseil de l’Europe applique les règles suivantes :
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, article 10.
Ce serait dommage qu’une violation de cet article se produise à sa porte.
Donc :
La police ne tire d’aucune loi actuellement en vigueur le pouvoir d’interdire ou de faire retirer, voire de retirer par la force un tel drapeau.
Le préfet peut, dans le cadre de ses pouvoirs dits de police, prendre des mesures temporaires limitant les libertés dans le but d’assurer le maintien de l’ordre. Mais ces mesures doivent prendre la forme d’un arrêté préfectoral publié, et susceptible de recours devant le juge administratif, qui s’assurera que ces mesures ne sont pas disproportionnées par rapport au but poursuivi.
C’est ainsi que le préfet va limiter la circulation à proximité des lieux où se tiendra le sommet, voire bouclera littéralement certains quartiers. Voyez la liste des mesures sur cette page.
À ma connaissance, aucun arrêté n’a été pris pour interdire aux moins bellicistes des alsaciens d’afficher des drapeaux hostiles à la guerre et à l’OTAN, quand bien même on pourrait leur objecter que la seconde est faite pour prévenir la première.
Donc que faire si la police sonne chez vous pour s’offusquer d’un drapeau pacifiste ?
1 : Refusez-lui d’entrer. La police n’a pas le droit de pénétrer de force chez vous si elle n’a pas été mandatée par la justice (commission rogatoire, mandat d’arrêt, ou d’amener, etc), si elle n’est pas en enquête de flagrance (et ces drapeaux ne constituent pas un délit), si elle n’a pas été appelée depuis l’intérieur du domicile, sauf état de nécessité supposant un danger grave et imminent. Attention : si vous commettez un outrage, la police peut agir en flagrance et dès lors pénétrer chez vous. Soyez d’une politesse mielleuse.
2 : Demandez aux agents de prouver leur qualité en exhibant leur carte professionnelle. Un air patibulaire et un brassard “POLICE” sont des indices d’appartenance aux forces de l’ordre, mais insuffisants en soi. Profitez-en pour prendre note de leur nom et matricule, pour que si le préfet continue à dire qu’il s’agit d’éléments isolés agissant de leur propre chef, on puisse les retrouver et leur poser la question.
3 : S’ils vous somment d’ôter le drapeau de votre fenêtre, demandez-leur à quel titre, quelle loi ou quel arrêté préfectoral invoquent-ils (là aussi, notez leur réponse).
4 : Refusez poliment et souhaitez-leur une bonne journée. En effet, il n’y a pas de loi qui vous interdise d’exhiber un tel drapeau, et si un arrêté préfectoral a été pris, vous risquez au pire du pire 38 euros d’amende pour ne pas y déférer, et encore il faudra vous citer devant la juridiction de proximité pour cela, et le parquetier rigolera bien en lisant le procès verbal d’infraction avant de le classer sans suite. Si l’arrêté a moins de deux mois, vous pouvez d’ailleurs l’attaquer devant le tribunal administratif (pensez au référé suspension).
5 : S’ils forcent le passage et s’emparent par la force de votre drapeau (ce qui est peu probable, rassurez-vous), laissez-les faire. D’abord, vous êtes pacifiste, c’est une question de cohérence. Ensuite, résister par la violence à une voie de fait de la police est un délit en France, le saviez-vous ? Et portez plainte contre eux pour violation de domicile et vol, ajoutez-y les violences volontaires s’ils vous ont bousculé (car OUI, bousculer est une violence volontaire, j’ai assez de clients qui ont été condamnés sur cette base pour constituer une jurisprudence constante). Ajoutez-y une plainte à l’IGS pour des poursuites disciplinaires et demandez à un député ou sénateur de l’opposition de saisir la CNDS (C’est là que le fait d’avoir noté leurs noms et matricule prend un intérêt renouvelé). Des violences même légères sont toujours aggravées quand elles sont commises par des policiers et sont un délit. Quoi qu’il arrive, ne ripostez pas par la violence, même verbale. Soyez un Gandhi qui n’aurait rien contre la charcuterie.
6 : Tenez-moi informé via ce même blog.
Mais je suis prêt à parier que maintenant que la presse est alertée, plus aucun képi ne viendra perturber les décorations des fenêtres de Strossburi.
OTAN en emporte le vent.