2009-03-17
NUMÉRO DE LA LEGAL TEAM 03.68.46.02.62
legalteam-strasbourg@effraie.org
Charte de la Legal Team Strasbourg mise en place lors du contre-sommet de l’OTAN à Strasbourg en avril 2009
La Legal Team Strasbourg est mise en place à l’occasion du contre-sommet de l’OTAN en avril 2009 à Strasbourg, et est définie ainsi :
1
La Legal Team Strasbourg ne se substitue pas à la justice, et a pour objectif de faciliter une aide juridique à touTEs les participant-e-s au contre-sommet face à la police et à la justice des États.
2
La Legal Team Strasbourg regroupe des militantes et militants partageant les convictions liées à son objectif. Dans ce sens, elle regroupe notamment des personnes de la coordination anti-OTAN, du collectif anti-OTAN, d’autres structures ou d’aucune. Elle est indépendante et n’est affiliée à aucune organisation, à aucun parti ou aucune structure politique.
3
La Legal Team Strasbourg ne se substituera pas aux collectifs de soutien, de solidarité ou d’anti-répression qui se mettront en place avant, pendant et après le contre-sommet.
4
La Legal Team Strasbourg coopère et coordonne ses actions avec la structure analogue sur le territoire allemand La Legal Team Freiburg.
5
La Legal Team Strasbourg sera en lien et travaillera avec la coordination d’avocat-e-s qui aura pour objectif de défendre l’ensemble des personnes interpellées à l’occasion du contre-sommet, dans les conditions définies à l’article 1 ci-dessus.
6
La Legal Team Strasbourg gère un infopoint de conseil juridique et une équipe de rue. Dans ce cadre, elle organisera une plateforme téléphonique dans un endroit non public avec un numéro de téléphone et une adresse mail accessibles à toutes et à tous. L’information sera donnée aux participant-e-s du contre sommet à travers la plateforme téléphonique et l’infopoint. Un maximum de langues y sera parlé afin de pouvoir s’adresser à touTEs les interlocuteurs et interlocutrices.
7
La Legal Team Strasbourg fournira régulièrement les chiffres des arrestations connues, des inculpations ou des incarcérations. Si nécessaire, elle publiera des communiqués rectificatifs aux communiqués officiels. Elle se réserve la possibilité de produire ses propres statistiques.
8
La Legal Team Strasbourg sera en lien avec tous les acteurs-trices du contre-sommet.
9
La Legal Team Strasbourg ne fournira aucun nom sans que cette personne n’en ait notifié le souhait à son avocat. Elle pourra donner, avec l’accord des personnes concernées, des informations à des collectifs de soutien ou d’anti-répression.
10
La Legal Team Strasbourg ne peut revêtir qu’une forme logistique et technique. Elle ne s’exprimera pas dans le débat politique. De ce fait, les individus composant la Legal Team Strasbourg, ne devront pas s’exprimer politiquement en tant que membre de la Legal Team ou en son nom.
11
La Legal Team Strasbourg n’établira aucune stratégie de défense, il appartiendra donc aux individus, aux avocats et aux collectifs anti-répression de la définir.
12
La Legal Team Strasbourg commencera à fonctionner le 20 mars, afin de pallier à toutes les arrestations préventives, et s’autodissoudra le 12 avril pour laisser pleinement place aux collectifs de solidarité et à l’expression politique que la répression méritera d’avoir. Toutes les informations publiques seront alors à disposition des collectifs anti-répression. La Legal Team s’engage à ne conserver aucune donnée à caractère privé ou qui concerneraient des procédures en cours d’instruction.