2006-10-07
Après débats et votes sur les différents points, le CA d’Attac, réuni le 7 octobre 2006,
1) Enregistre le rapport de la commission d’enquête, présidée par Nuri Albala et René Passet, établissant définitivement l’existence d’une fraude, organisée pour modifier les résultats de l’élection des membres actifs au CA en juin 2006 à l’avantage « de la tendance favorable à la présidence sortante ». Il fait siennes les conclusions de ce rapport qui confirment celles du rapport précédent de René Passet synthétisant les travaux des experts indépendants. Il condamne avec une extrême vigueur cette fraude en contradiction flagrante avec les valeurs fondatrices d’Attac.
2) Suite à consultation d’experts en écriture agréés auprès des tribunaux, il apparaît impossible d’identifier le ou les fraudeurs simplement à partir des croix sur les bulletins (voir annexe 1). En conséquence, le CA mandate les deux représentants légaux de l’association pour déposer dans les jours qui viennent une plainte contre X auprès du doyen des juges d’instruction. Il donne son accord pour que Gérard Duménil puisse poursuivre l’investigation qu’il a commencée sur les bulletins en lui demandant de rédiger une note qu’il adressera exclusivement au juge que désignera le Doyen des juges d’instruction.
3) Prend acte de la démission de treize membres représentants des actifs consécutivement aux conclusions du rapport de la commission d’enquête (texte en annexe 2), qui se sont toutefois déclarés disponibles pour continuer de travailler à la préparation des élections, à l’organisation des réunions d’adhérents notamment. Le CA décide de poursuivre ses travaux jusqu’aux prochaines élections pour assurer le bon déroulement de celles-ci, la publication du Manifeste et l’administration provisoire de l’association. Il prend note de la décision de Jacques Nikonoff de ne pas se représenter au futur CA (texte en annexe 3).
4) Prend la décision, après avoir entendu en séance le Commissaire aux comptes, de mettre en œuvre une procédure de sauvegarde auprès du Tribunal de grande instance. Il achèvera la préparation d’un plan de redressement financier lors d’une réunion de travail du CA le 21 octobre. Il sera adopté lors du CA des 4 et 5 novembre 2006.
5) Poursuit la discussion sur le contenu du Manifeste des alternatives dont le projet sera diffusé dans l’association pour être adopté lors du CA des 4 et 5 novembre 2006.
6) Décide que la clôture du vote pour les prochaines élections au CA aura lieu le 4 décembre. Il appelle les adhérents et les comités locaux à se mobiliser massivement pour en assurer le dépouillement qui aura lieu le 9 et 10 décembre. Il décide que les textes de référence collectifs envoyés dans Lignes d’Attac devront comporter au moins 5 signatures. Il mettra à la disposition des adhérents la possibilité de poser, dans le cadre de forums sur le site, des questions aux candidats.
7) Décide de procéder à l’émargement des votes déjà reçus sur les statuts le dimanche 22 octobre au siège de l’association à partir de 10 heures. Il appelle les adhérents à être présents pour en assurer la faisabilité.
8) Décide qu’Attac s’impliquera fortement dans la préparation du contre-G8 à Rostock. Il réaffirme l’implication de l’association dans le processus de préparation du FSE et dans le réseau des Attac d’Europe.
9) Appelle l’ensemble des adhérents et des comités locaux à se mobiliser le 27 octobre pour soutenir Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, lors de son procès qui aura lieu à Vienne.
10) Affirme sa volonté de voir travailler ensemble tous celles et ceux qui entendent participer à un nouvel élan d’Attac. A cet égard, il se réjouit de la volonté des élus démissionnaires de continuer à travailler activement pour l’association. Il exprime le vœu que toutes et tous, membres du CA comme membres démissionnaires, puissent continuer d’apporter leur concours aux groupes et commissions de travail pour la préparation des nouvelles élections.